Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement et champ d'application

1.1 La présente déclaration explique comment nous traitons les données personnelles lorsque vous visitez le site veredis.ch, voyez nos publicités, créez un compte, utilisez l'application Veredis, contactez notre support, recevez nos e-mails, interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux ou êtes contacté par nous à titre de prospect.

1.2 Le responsable du traitement est M&B IT Advisory Sàrl (en formation), Route de la Vallée 9, 1180 Rolle, Suisse, e-mail info@veredis.ch. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse, avec l'objet « Protection des données », ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

1.3 Nous appliquons la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ses ordonnances. Lorsque le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD) s'applique, par exemple à une personne située dans l'Union européenne, nous le respectons aussi.

1.4 Dans la présente déclaration, « nous » désigne M&B IT Advisory Sàrl et « vous » la personne dont les données sont traitées. Les termes Client, Utilisateur, Service, Données du Client, Période gratuite et Compte inactif ont le sens que leur donnent les conditions générales de Veredis (CGV).

2. Données traitées, buts et bases légales

2.1 Nous traitons uniquement les données nécessaires aux buts ci-dessous.

2.2 Nous recevons ces données de vous, de vos Utilisateurs, de notre prestataire de paiement, des plateformes de réseaux sociaux et de publicité (statistiques), de sources publiques comme le registre du commerce, le registre IDE et les annuaires, et, le cas échéant, de l'apporteur d'affaires qui vous a recommandé.

2.3 Certaines données sont nécessaires pour créer un compte et utiliser le Service. Sans elles, nous ne pouvons pas conclure ou exécuter le contrat.

2.4 Nous ne vendons pas vos données. Nous ne prenons aucune décision qui vous concerne de manière uniquement automatisée. Un contrôle de partage de compte peut déclencher une alerte automatique, mais une mesure n'est prise qu'après l'examen d'une personne et après vous avoir demandé vos explications.

2.5 Le Service n'est pas prévu pour des données sensibles (santé, religion, opinions politiques, etc.). Merci de ne pas en saisir.

3. Données saisies par nos Clients sur leurs propres clients

3.1 Nos Clients enregistrent dans Veredis des données sur leurs propres clients et contacts : nom, adresse, e-mail, téléphone, lieu d'intervention et contenu des devis.

3.2 Pour ces données, le Client est le responsable du traitement. Nous agissons comme sous-traitant : nous les traitons sur ses instructions, pour lui fournir le Service. Nos obligations sont décrites à l'Annexe 1 des CGV.

3.3 Une seule exception, prévue à l'article 10.5 des CGV : nous pouvons reprendre des éléments génériques des prestations (désignation, description, unité, métier) pour enrichir le catalogue de Veredis. Avant toute reprise, nous supprimons tout ce qui permet d'identifier une personne ou une entreprise, et nous ne reprenons aucun prix individuel. Les éléments ainsi rendus anonymes ne sont plus des données personnelles. Le Client peut s'y opposer à tout moment par e-mail à info@veredis.ch.

3.4 Nous n'utilisons pas les données saisies par nos Clients pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni les nôtres ni ceux de tiers.

3.5 Si vous êtes le client ou le contact d'une entreprise qui utilise Veredis et que vous avez une question sur vos données, adressez-vous d'abord à cette entreprise. Si vous nous écrivez directement, nous lui transmettons votre demande.

4. Cookies, mesure d'audience et pixel Meta

4.1 Un cookie est un petit fichier enregistré par votre navigateur. Veredis est une application web progressive (PWA) : elle peut enregistrer aussi des fichiers statiques sur votre appareil (stockage local et cache). Ces éléments ne garantissent pas l'accès aux données du compte ou l'envoi de devis sans connexion Internet.

4.2 Les cookies publicitaires ne sont activés qu'après votre accord dans le bandeau de cookies. Aucun script Meta n'est chargé avant cet accord. Les boutons « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser » permettent de choisir ; la publicité est désactivée par défaut. Vous pouvez changer d'avis avec le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Le choix est mémorisé pendant 12 mois, ou jusqu'à un changement de version du bandeau. Le retrait coupe le pixel après rechargement de la page et supprime ses cookies sur le domaine du site.

4.3 Avec votre accord, le pixel de Meta transmet à Meta les pages vues, la confirmation d'une inscription, votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil, un identifiant de cookie et, si vous venez d'une publicité, l'identifiant de ce clic. Ces données servent à mesurer nos campagnes, à permettre à Meta d'optimiser la diffusion de nos publicités et, le cas échéant, à montrer nos publicités à des personnes qui ont déjà visité le site. Meta traite aussi ces données à ses propres fins, sous sa propre responsabilité et selon sa politique de confidentialité. Elles peuvent être transférées aux États-Unis (section 5.6).

4.4 Le pixel n'est pas utilisé dans l'application après la connexion, sauf sur la page qui confirme l'inscription. Nous ne transmettons à Meta ni votre adresse e-mail, ni votre numéro de téléphone, ni aucune Donnée du Client (clients, prestations, prix, devis). Nous ne transmettons pas non plus à Meta nos listes de prospects.

4.5 Nos publicités et certains liens contiennent des paramètres qui indiquent la campagne, le métier visé ou l'apporteur d'affaires. Si vous créez un compte, ces informations sont enregistrées avec votre compte (section 2).

4.6 Google Search Console peut servir au suivi de la présence du site dans les résultats de recherche. Cet outil n'ajoute ni cookie ni script de mesure dans le navigateur des visiteurs. La soumission du sitemap et les réglages du compte sont distincts de l'application.

4.7 Google Analytics n'est pas installé ni chargé par le Service dans sa version actuelle. Aucune catégorie Google Analytics n'est proposée dans le bandeau. Son éventuel ajout nécessitera une mise à jour de cette déclaration et un consentement distinct avant tout chargement. Les statistiques internes d'inscriptions, d'utilisation et de facturation sont calculées à partir des données du Service ; elles ne sont pas un outil Google Analytics.

5. À qui nous transmettons des données et dans quels pays

5.1 L'hébergement du site veredis.ch, de l'application et de la base de données est configuré chez Render en région Francfort (Allemagne). Le stockage privé des fichiers des Clients (PDF des devis, logos) est configuré chez Infomaniak en Suisse. La disponibilité, la localisation et la durée de conservation des sauvegardes dépendent des services effectivement activés ; il ne s'agit pas d'une copie de sauvegarde indépendante garantie en Suisse. Certains prestataires ont leur siège aux États-Unis et peuvent accéder aux données pour l'exploitation et le support, aux conditions de la section 5.5.

5.2 Les prestataires suivants traitent des données pour nous, uniquement dans la mesure nécessaire. Ce tableau est la Liste des sous-traitants à laquelle renvoient les CGV (articles 1.5 et 11.6). Tout ajout ou remplacement d'un prestataire qui traite des données des Clients leur est annoncé 30 jours à l'avance, par un message dans l'application (article 11.6 des CGV).

5.3 Nous imposons à ces prestataires, par contrat, de traiter les données uniquement selon nos instructions, de les garder confidentielles et de les protéger. Nous restons responsables envers vous.

5.4 D'autres destinataires traitent des données sous leur propre responsabilité :

• Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et Meta Platforms, Inc. (États-Unis), pour le pixel (section 4) et nos pages Facebook et Instagram, ainsi que LinkedIn, TikTok et les autres réseaux sociaux sur lesquels nous avons une page ;

• Stripe, pour ses propres obligations légales, notamment la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent ;

• l'apporteur d'affaires qui vous a recommandé, pour les seules informations du tableau de la section 2 ;

• les services qu'un Client choisit et connecte à Veredis, sur ses instructions, y compris sa propre messagerie lorsqu'il envoie ses devis depuis son adresse (articles 9.1 et 9.4 des CGV) ;

• notre fiduciaire, nos conseillers juridiques et nos réviseurs, tenus au secret ;

• une autorité ou un tribunal, lorsque la loi nous y oblige ;

• un acquéreur, en cas de reprise de tout ou partie de notre activité, qui devra respecter la présente déclaration.

5.5 Vers un pays dont le Conseil fédéral reconnaît qu'il offre une protection adéquate, comme les États de l'Union européenne, la communication est permise sans autre garantie. Pour les États-Unis, c'est le cas seulement pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, en vigueur depuis le 15.09.2024 (communiqué du Conseil fédéral). Vers les autres pays, nous concluons les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou nous nous fondons sur une exception prévue par la loi.

5.6 Meta peut transférer des données à Meta Platforms, Inc., aux États-Unis. Cette entreprise est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Pour les autres plateformes de réseaux sociaux, la garantie appliquée est indiquée dans leur propre politique de confidentialité.

6. Combien de temps nous gardons les données

6.1 Nous gardons les données tant que le but du traitement l'exige, puis nous les supprimons ou les rendons anonymes.

6.2 Nous pouvons garder des données plus longtemps si nous en avons besoin pour faire valoir ou défendre nos droits, par exemple en cas de litige ou d'usage non conforme aux CGV, pendant la durée de la procédure ou de la prescription.

7. Sécurité

7.1 Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : échanges chiffrés en HTTPS, mots de passe de connexion hachés et salés, mots de passe ou secrets SMTP chiffrés dans la base, cloisonnement logique des données par entreprise et contrôle des droits selon le rôle. Les autres paramètres SMTP ne sont pas chiffrés individuellement dans la base. Les connexions et certaines actions métier et d'administration sont journalisées ; chaque lecture ou consultation n'est pas journalisée exhaustivement. Les modalités de sauvegarde dépendent des services effectivement activés et ne constituent pas un délai garanti de restauration. Nous effectuons les mises à jour de sécurité nécessaires.

7.2 Aucune mesure n'offre une sécurité absolue sur Internet. Protégez vos identifiants et ne les communiquez à personne.

7.3 Si une violation de la sécurité touche vos données, nous l'annonçons au PFPDT et vous informons lorsque la loi l'exige. Pour les Données du Client, nous informons le Client, qui est responsable de leur traitement.

8. Vos droits

8.1 Selon la loi, vous pouvez :

• savoir si nous traitons des données sur vous et en recevoir une copie (droit d'accès) ;

• faire corriger des données inexactes ;

• demander la suppression de vos données ou vous opposer à un traitement, notamment à la prospection et aux e-mails d'information ;

• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant, ou les faire transmettre à un autre prestataire ;

• retirer à tout moment un consentement, par exemple aux cookies de mesure d'audience et de publicité, sans effet sur les traitements déjà faits.

8.2 Pour exercer ces droits, écrivez à info@veredis.ch, avec l'objet « Protection des données ». Nous pouvons vous demander une preuve de votre identité. Nous répondons en principe dans les 30 jours, gratuitement.

8.3 Ces droits ont des limites prévues par la loi. Nous pouvons notamment garder des données que la loi nous oblige à conserver, comme les factures, ou dont nous avons besoin pour faire valoir nos droits. Supprimer les données du compte pendant le contrat peut empêcher l'utilisation du Service. Pour les Données du Client, adressez-vous à l'entreprise qui les a saisies (section 3).

8.4 Si vous estimez que nous ne respectons pas la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch. Si le RGPD s'applique, vous pouvez aussi saisir l'autorité de contrôle de votre pays dans l'Union européenne.

9. Modifications et version

9.1 Nous pouvons modifier la présente déclaration. La version publiée sur veredis.ch fait foi. Nous informons les Clients des modifications importantes avant leur entrée en vigueur, par un message dans l'application. Pour la Liste des sous-traitants, l'article 11.6 des CGV s'applique.

9.2 La présente déclaration est rédigée en français. Si nous en publions une traduction, la version française fait foi.